Violence conjugale

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 Après la séparation

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Soleil
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Date d'inscription: 14/05/2009
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MessageSujet: Après la séparation   Jeu 14 Mai - 8:39

Après la séparation


Si vous craignez d’autres épisodes de violence conjugale à la suite de votre séparation, assurez-vous d’avoir aussi accès aux documents suivants :


Les documents concernant votre divorce et la garde des enfants.


L’ordonnance d’interdiction de communiquer ou l’engagement de ne pas troubler l’ordre public ou toute autre ordonnance de la cour.



Source : gouvernement.qc.ca
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